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CHAPITRE IX CHAPITRE VIII CHAPITRE II CHAPITRE VI CHAPITRE V CHAPITRE III CHAPITRE IV CHAPITRE VII CHAPITRE IASSOCIATION NATIONALE DES RETRAITES Groupe 77
STATUTS AU NIVEAU NATIONAL Les statuts de l'ANR La Poste, France Télécom et de leurs filiales (13, rue des immeubles Industriels - 75011 PARIS) ont été adoptés par l'Assemblée Générale extraordinaire du 16 mai 2006 aux Issambres (Var). Ils sont consultables sur le site national : http:// www.anrsiege.fr rubrique "En savoir +". Réglement intérieur du groupe Seine-et-Marne (arrêté lors de la réunion du Comité départemental du 16 septembre 2011) CHAPITRE I Dispositions générales Art.1 - Le groupe de SEINE-et-MARNE est une composante de l'ASSOCIATION NATIONALE DES RETRAITES de La Poste, de France Télécom et de leurs filiales dont la constitution a été publiée au J.O. du 12 février 1927. II ne possède pas de personnalité juridique propre. Son activité doit donc s'exercer dans le cadre statutaire de l'Association nationale. Son siège est à : 77000 VAUX-le-PENIL - 8, Avenue Georges Clémenceau. Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision du Comité Départemental. Art.2 - Le règlement intérieur est élaboré par le Comité du groupe sur les bases du règlement type fourni par le Bureau National. Il ne peut être mis en application qu'après approbation par le Président National. Toute modification est soumise aux mêmes conditions. Art.3 - Les modalités de fonctionnement du groupe fixées par les statuts et le règlement intérieur du siège de l'Association, prévalent sur celles du présent règlement intérieur. CHAPITRE II Composition du groupe Art.4 - Le groupe est constitué par les membres participants et associés définis par les statuts de l'Association Nationale. Ils règlent leur cotisation au groupe. Ce dernier comprend les adhérents du département y résidant à titre principal ou secondaire et les résidents d'autres départements, s'ils en manifestent le désir. CHAPITRE III Administration du groupe Art.5 - La tenue d'une Assemblée départementale est prévue une fois par an de préférence avant l'Assemblée Générale de l'Association et l'ensemble des adhérents y est convoqué par le président ou son suppléant. Un appel à candidature pour l'élection au Comité est joint à la convocation à L'Assemblée départementale. Art.6 - Le groupe est administré par un Comité élu à main levée par l'Assemblée départementale ou à bulletin secret si cette procédure est demandée par l'un des votants.En cas d'actions spécifiques particulières, des conseillers techniques, sans voix délibératives, peuvent être désignés par le Comité. Art.7 - Les membres du Comité sont élus pour quatre ans et se renouvellent par moitié tous les deux ans. Ils sont rééligibles. Art.8 - Après chaque renouvellement partiel du comité celui-ci élit en son sein parmi les membres relevant des catégories définies à l'article 6-1 des statuts, un Bureau dont la composition est prévue à l'article 10 du règlement intérieur du siège, soit : un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire et un ou plusieurs Secrétaires-adjoints, un Trésorier et un ou plusieurs Trésoriers-adjoints, d'autres membres en nombre variable selon l'importance et les activités du groupe. Le correspondant de Amicale-Vie est membre de droit. En cas de vacance de l'un de ces postes, le Comité se réunit au plus tard dans le mois qui suit pour élire son remplaçant. Il est convoqué à cet effet par le Président, le Secrétaire, ou à défaut par le doyen du Bureau et délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Art.9 - Le Comité se réunit chaque fois que le Bureau le décide, et, obligatoirement : avant l'Assemblée Départementale annuelle, après le renouvellement partiel du Comité pour élire le Bureau. Le Bureau se réunit sur convocation du président ou à la demande de la majorité simple des membres qui le composent. Le bureau doit désigner le ou les délégués à l’Assemblée Générale de l'Association, conformément à l'article 8 du règlement intérieur du siège. Art.10 - Tout membre du Comité, absent sans motif valable à trois réunions consécutives, est déclaré démissionnaire de ses fonctions. Il est pourvu à son remplacement selon les dispositions de l'article 12 ci-dessous. Art. 11 - Le Comité ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres participe à la séance ou y est représentée par l'attribution de pouvoirs. Nul ne peut disposer de plus de 3 pouvoirs. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Chaque réunion du Comité donne lieu à la rédaction d'un compte rendu qui doit être approuvé à la séance suivante. Art. 12 - La désignation d'un membre coopté doit être approuvée par la majorité des membres présents au Comité et ratifiée par la prochaine Assemblée Départementale. Si la nomination faite par le Comité n'était pas ratifiée par l'Assemblée Départementale, les délibérations prises avec ce membre du Comité et les actes qu'il aurait accomplis n'en seraient pas moins valables. Art. 13 - Une Commission de contrôle de trésorerie et de comptabilité comprenant deux membres titulaires et un ou deux membres suppléants, est élue pour quatre ans par l'Assemblée départementale, parmi les membres participants tels qu'ils sont définis à l'article 6-1 des statuts, ne faisant pas partie du Comité. Leur mandat est renouvelable. Les membres de la Commission de Contrôle ont la possibilité d'assister aux réunions du Comité et du Bureau. Art.14 - S'il le juge utile, et notamment dans le domaine de l'action sociale et des « voyages », le Comité peut créer des commissions chargées d'étudier les questions qui leur sont soumises ou d'animer des actions spécifiques. Suite page suivante
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